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Droit et pratique des sûretés réelles - OHADA

  • Droit et pratique des sûretés réelles - OHADA

Date de sortie : Vendredi 01 janvier 2010
Genre : Droit, justice

ISBN du livre : 978-2-916101-29-3
Code DEWEY : Sciences sociales
Pages : 240
Yvette KALIEU ELONGO

Année : 2010
Pays principal concerné : Rubrique : Littérature / édition, Histoire/société

L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garantie des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses : (constitution, bénéficiaires, durée de validité, transmission, extinction, etc.) telles que désormais organisées par les dispositions des actes uniformes OHADA et les législations nationales dans certains cas qu'est consacré cet ouvrage.

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